Politique de Confidentialité

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.) n'est collectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque finalité repose sur une base légale précise :

• Réponse aux formulaires (devis, contact, réservation d'appel, candidature apporteur)

  Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)

• Exécution d'un contrat signé (suivi de projet, facturation, livraison)

  Base légale : Exécution du contrat auquel vous êtes partie (art. 6.1.b RGPD)

• Conservation des coordonnées après le dernier contact à des fins de relance commerciale ciblée

  Base légale : Intérêt légitime de Nexus Développement à maintenir la relation commerciale (art. 6.1.f RGPD)

• Respect des obligations comptables, fiscales et légales (conservation des factures)

  Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (voir section « Vos droits »).

• Prospects (formulaires non transformés en client)3 ans à compter du dernier contact
• Clients (après signature d'un devis)3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Factures et pièces comptables10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Candidatures apporteur d'affaires non retenues2 ans à compter du dépôt de la candidature
• Logs techniques (Vercel, anti-spam)12 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques, encadrés contractuellement (DPA — Data Processing Agreement) et auxquels nous imposons un niveau de protection équivalent au nôtre :

• Vercel Inc. — États-Unis

  Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (formulaires)

  Adhérent EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types

• Resend, Inc. — États-Unis

  Envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications de devis et candidatures)

  Adhérent EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Nos sous-traitants Vercel et Resend sont établis aux États-Unis. Le transfert de données personnelles vers ce pays est encadré par :

• EU-US Data Privacy Framework — décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, à laquelle Vercel et Resend adhèrent.
• Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses) — adoptées par la Commission européenne en 2021, intégrées à nos accords de sous-traitance.

Ces garanties assurent un niveau de protection essentiellement équivalent à celui offert par le droit européen.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement TLS de toutes les communications (HSTS preload)
• En-têtes de sécurité stricts (CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy)
• Validation et échappement systématiques des données soumises aux formulaires
• Limitation du nombre de soumissions par IP et par heure (rate-limiting)
• Aucune clé d'API ni secret n'est exposé côté client
• Accès aux données limité aux gérants de Nexus Développement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : « droit à l'oubli », sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD), notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.nexus.developpement@gmail.com. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons dans le mois initial.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Notre site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (mémorisation du consentement, préférences techniques). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Si nous activons ultérieurement des outils de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent), ces cookies seront soumis à votre consentement préalable via la bannière cookies, et vous pourrez le retirer à tout moment. Voir la Politique cookies pour le détail.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou liées à notre activité. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, bandeau sur le site).