Mentions Légales

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    1. Éditeur du site

    Raison sociale : NEXUS DEVELOPPEMENT (NED)

    Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

    Capital social : 500,00 €

    Siège social : 4 rue de la Ferme, 78990 Élancourt, France

    SIREN : 995 394 095

    SIRET (siège) : 995 394 095 00013

    RCS : 995 394 095 R.C.S. Versailles (inscrit le 22/12/2025)

    RNE : Inscrit

    N° TVA intracommunautaire : FR49995394095

    Directeur de la publication : Adam Le Charlès & Théo Jacobée

    Contact : contact.nexus.developpement@gmail.com

    2. Hébergement

    Hébergeur : Vercel Inc.

    Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

    Site web : https://vercel.com

    Base de données & Auth : Supabase (hébergement UE)

    3. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, icônes, graphismes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Nexus Développement ou de ses partenaires, et est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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    4. Responsabilité

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    5. Droit applicable & Médiation

    Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

    Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige persistant, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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    Dernière mise à jour : 10 mai 2026

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